Le paysage des jeux d'argent en ligne est très vaste, et les approches pour réguler ce secteur varient radicalement d'un pays à un autre. En France tout particulièrement, le gouvernement a mis en place une politique de gestion qui a pour objectif de contrôler le marché des jeux de hasard afin de protéger ceux qui s'adonnent aux activités de pari. Cela n'est pas surprenant quand on sait qu'un Français sur deux fait des paris, ce qui peut très vite conduire à la dépendance. La législation française des jeux d'argent est l'une des plus restrictives au monde et seuls les casinos en ligne ANJ sont autorisés à offrir leurs services sur le territoire. En dehors de cela, tous les jeux de casino ne sont pas autorisés en France, et il peut donc être difficile de profiter pleinement de sa passion lorsqu'on vit dans ce pays européen. Pour mieux avoir un œil sur les prestations de service des acteurs du pari, des institutions de régulation de jeux sont nées, notamment l'Autorité Nationale des Jeux qui contrôle actuellement le secteur dans l'Hexagone. Focus ici sur l'institution régulatrice, ses origines, son fonctionnement et ses objectifs.
L'ARJEL, l'institution de régulation mère : Contexte historique
Depuis plus de quatre siècles, les activités de paris en France étaient le monopole de deux institutions d'État, à savoir la Française Des Jeux (FDJ) et le Pari Mutuel Urbain (PMU). Les joueurs avaient la possibilité de parier sur les courses hippiques et prendre part à des tables de poker pour gagner de l'argent. L'arrivée d'internet aboutit à un grand essor du secteur avec notamment la possibilité de profiter d'une kyrielle de jeux d'argent et de hasard en ligne. Ainsi, les sites de paris sportifs comme Unibet, Betclic, Winamax et NetBet proposent des options de paris aux joueurs de la France sans être véritablement agréés pour opérer sur le marché. Ayant remarqué que le marché extérieur gagnait facilement du terrain sur leur territoire et aussi dans le but de mieux contrôler le secteur des paris en France, les autorités judiciaires ont décidé de créer une grande institution de régulation des jeux en ligne. C'est ainsi qu'une assise permit de créer l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) le 12 mai 2010 par la loi n°2010-476 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. L'organe sera chargé de veiller au bon fonctionnement des acteurs de paris français afin de protéger les passionnés du jeu.
À la manière d'un arbitre de foot, l'ARJEL doit sanctionner tous les opérateurs de sites de paris étrangers qui ne se conformeront pas aux normes établies par les dirigeants de l'organisation. Notamment, un opérateur doit être agréé avant de proposer ses services en France. Pour commencer, l'ARJEL a distribué des licences à 30 opérateurs, dont PokerStar, Winamax, Unibet et Betclic, qui pouvaient désormais proposer leurs prestations sur le marché français en toute légalité. C'est une mesure qui rassure pleinement les joueurs, car en jouant sur un site agréé ARJEL, ils peuvent facilement se plaindre en cas de fraude. L'ARJEL a existé pendant 10 ans avant de laisser place désormais à l'Autorité Nationale des Jeux qui entend redonner un nouveau visage à l'environnement du pari en France avec des pouvoirs plus élargis ainsi que de nouvelles réformes. Et cela commence bien évidemment par le changement du nom.
Naissance de l'ANJ en 2020
N'ayant pas obtenu les résultats attendus de l'ARJEL pendant une décennie, les autorités gouvernementales ont jugé nécessaire de remplacer carrément l'institution. Par ailleurs, ce remplacement ne pouvait se faire sans la mise en place du cadre légal qui convienne, car ce dernier se doit d'évoluer afin de s'adapter aux transformations subies par le monde des paris et des jeux en ligne au cours de cette dernière décennie. Plusieurs lois et ordonnances prises successivement, ont donc permis de mettre en place un cadre légal plus adapté au contrôle des jeux et à la protection des joueurs. Nous avons notamment la Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, puis l'Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019, réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard. C'est ainsi que le 1er janvier 2020 que l'Autorité Nationale des Jeux ou ANJ en abrégé a vu le jour avec à sa tête Isabelle Falque-Perrotin, ancienne présidente de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). L'ANJ n'est pas une entité subsidiaire de l'ARJEL, mais prend la place de l'ancienne institution de régulation. D'ailleurs, son slogan en dit long :
Un régulateur au service d'un jeu sûr, intègre et maîtrisé.
Qui plus est, cet organe comparé à son prédécesseur, dispose des pouvoirs et d'un champ d'action plus étendus. Ainsi, désormais tout casino en ligne qui veut opérer en France doit être agréé ANJ et doit respecter les règles imposées par l'institution. Cependant, les opérateurs déjà autorisés par l'ARJEL resteront toujours agréés, mais se plieront aux nouvelles exigences du nouveau régulateur pour ne pas être sanctionnés. Les nouveaux casinos en ligne ANJ se comptent déjà en grand nombre et sont conscients du fait qu'ils peuvent d'un moment à l'autre être bannis s'il y a non-conformité des règles. Si les réformes envisagées par le nouveau régulateur de jeux français permettent de bien structurer l'univers du pari en France, cela ne peut pas réellement se faire en se passant entièrement des plans de l'ARJEL.
L'ANJ sur les bases de l'ARJEL
Le passage de l'ARJEL à l'Autorité Nationale des Jeux n'a pas changé grand-chose dans le secteur du pari. En effet, l'ANJ est parti sur les traces de l'ancien organe régulateur, et jouer au casino en ligne n'est pas interdit. Comme depuis 10 ans, il n'est pas légal de créer un site de jeu en ligne sans avoir une licence. De même, seuls les jeux de stratégie comme les paris sportifs en particulier sur les courses hippiques, le poker et les jeux de cercle sont autorisés en France. Pour le gouvernement français, ces jeux sont peu susceptibles de ruiner les joueurs, car ils font appel à l'intelligence et à la compétence, contrairement aux machines à sous et à la roulette qui sont exclusivement basés sur le pur hasard. Ces jeux de hasard sont interdits et les opérateurs qui les proposent ne sont donc pas autorisés. Les mesures ainsi prises permettent à l'État de réduire au maximum les risques relatifs aux paris, notamment l'endettement et les troubles psychologiques liés à la dépendance aux jeux de hasard. Si la création de l'ARJEL a permis de démasquer les opérateurs de mauvaise réputation, il faut dire qu'elle a aussi engendré la multiplication des sites de jeux en ligne. Conséquence : les Français peuvent facilement avoir accès aux jeux, ce qui peut vite créer la dépendance. C'est pourquoi il urge que la nouvelle institution régulatrice réglemente davantage le secteur.
Dans les chiffres, plus de 202 casinos en ligne ANJ, 228 hippodromes et plusieurs centaines de produits physiques sont autorisés et agréés par l'institution. Aussi, alors que l'ARJEL régulait seulement 11% du marché, l'Autorité Nationale des Jeux, elle, en régule jusqu'à 78%. Et le marché représente en tout plus de 50 milliards d'euros de mises ! Avec cette vaste étendue de marché que contrôle l'institution de régulation des jeux de casino en ligne ANJ, les joueurs ont désormais plus de choix pour se divertir en ligne malgré les restrictions imposées aux casinos. Même si l'aspect légal n'a pas connu de changement majeur avec la création d'un nouveau régulateur des jeux, il faut se demander si le futur du secteur sera au même niveau qu'actuellement. D'autant plus que la nouvelle institution s'est fixé de nouveaux objectifs qui devraient être atteints dans un délai donné. Mais avant d'aborder les objectifs et les missions de l'Autorité Nationale des Jeux de casino en ligne agréés ANJ, nous allons d'abord évoquer ses différents pouvoirs.
Les prérogatives de l'Autorité Nationale des Jeux de casinos en ligne
Comme dit, l'Autorité Nationale des Jeux a plus de prérogatives que son prédécesseur l'ARJEL. L'institution a notamment l'autorité de se prononcer et d'agir sur la publicité des jeux d'argent et de hasard. Si une publicité sur les jeux d'argent pousse trop à dépenser de l'argent sur les jeux tout en minimisant les risques pour le joueur d'être financièrement ruiné et de souffrir de la dépendance par exemple, l'organe peut exiger son retrait à tout moment. L'autorité a également le contrôle sur les offres et campagnes bonus promotionnelles des opérateurs d'établissements de jeux. Elle peut ainsi approuver ou non une offre qui lui semble non conforme après des analyses données. Si la régulation des casinos est confiée au Ministère de l'intérieur, il faut toutefois dire que la nouvelle institution régulatrice peut intervenir sur les questions relatives à la lutte contre la dépendance. La création du nouveau régulateur français des jeux dénote donc d'une réelle volonté du gouvernement de mettre en place une équipe capable d'agir efficacement dans le but d'amener les opérateurs à offrir leurs services en tenant compte des risques liés au pari. Tout cela dans l'ultime objectif de protéger les joueurs de casino en provenance de la France.
Missions et principaux objectifs de l'ANJ
Les objectifs de l'Autorité Nationale des Jeux sont nombreux, mais visent tous à protéger le joueur afin de lui offrir une expérience de jeu optimale sur les casinos en ligne ANJ. L'institution a notamment pour mission de prévenir l'excès et de faire la promotion du jeu responsable. En effet, trop de joueurs français sont facilement enclin à la dépendance au jeu et y investissent toutes leurs économies. Ce qui a des répercussions sur leur santé mentale et psychologique. De même, avec Internet, les mineurs ont facilement accès aux paris en ligne et y passent beaucoup du temps. L'organe a pour mission d'éviter tout cela et de mettre en place des lois qui forceront les casinos en ligne ANJ à promouvoir le jeu responsable en n'acceptant que les personnes âgées d'au moins 18 ans sur leur plateforme. La politique de modération est également mise en place pour ne pas laisser les joueurs passer des heures et des heures à parier. Autre mission du nouveau régulateur, c'est de créer des conditions d'équilibre entre les différentes filières de l'industrie du jeu afin de permettre à chacun d'avoir honnêtement la part du marché qui lui revient.
Les responsables de l'Autorité des jeux doivent également garantir l'intégrité des jeux et veiller à leur bonne exploitation par des sociétés privées. Tout comme l'ARJEL, la nouvelle institution est aussi responsable de délivrance des licences de jeux aux opérateurs qui souhaitent offrir leurs services en France. Elle doit alors toujours s'assurer que tous les casinos en ligne ANJ autorisés portent réellement son logo. Pas mal d'opérateurs en France mettent en place des plans d'arnaque dans le seul but de soutirer plusieurs euros aux joueurs français qui tomberont dans leurs pièges. Pour cela, le régulateur français des jeux est également chargé de prévenir et de lutter contre les activités frauduleuses et/ou criminelles sous toutes leurs formes. Si ces missions sont louables à bien des égards, elles sont toutefois source de critiques, car beaucoup de personnes estiment que le gouvernement veut se servir de l'institution régulatrice afin d'avoir un monopole durable sur les jeux d'argent.
Les casinos en ligne agréés par l'ANJ
Les casinos en ligne ANJ se démarquent des autres établissements de jeux sur beaucoup de points. Ils respectent les normes de l'industrie du pari, notamment celles imposées par l'institution légale. On les reconnait par le label ANJ qu'ils portent. Ces sites agréés et offrant un service légal sont sincères et garantissent une sécurité optimale aux joueurs avec des protocoles de sécurité de dernière génération. Ils proposent uniquement les jeux autorisés en France. Pour aider l'Autorité Nationale des Jeux à atteindre ses objectifs, les casinos en ligne ANJ prennent des mesures importantes pour lutter contre l'addiction aux jeux et pour faire la promotion du jeu responsable.
La plateforme de l'ANJ accessible à tous
Dans le but de permettre à tous les français d'être informé sur les actions et les plans de l'Autorité de régulation française, le site officiel de l'organe régulateur a été créé. Ainsi, il est possible d'accéder à différents contenus informatifs sur le portail Anj.fr. Sur ce site, vous trouverez un guide pratique qui vous permet de contrôler vos activités de paris en ligne afin d'éviter d'être dépendant. Des liens externes vous sont fournis pour vous rediriger vers des plateformes spécialisées pour plus d'informations. Par exemple, il y a un lien vers le site Evalujeu.fr qui vous aide à faire un test pour savoir si vous évoluez vers l'addiction ou non en fonction de votre fréquence sur les jeux d'argent. La présentation de l'interface de la plateforme n'est pas très captivante et ne tardera sûrement pas à être améliorée. Ce qui importe toutefois, c'est que les objectifs en vue de l'Autorité Nationale des Jeux soient atteints par l'équipe dirigeante menée par Rémi Lataste, l'actuel directeur général assisté du secrétaire général Olivier Tournut depuis le 22 juin 2020.
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