Dans le cadre du projet de budget pour 2025, le gouvernement français avait proposé un amendement en octobre 2024. Défendu par l'ancien ministre Michel Barnier, cet amendement visait à libéraliser le marché des jeux de casino en ligne en l'ouvrant à la concurrence. Si certains y voyaient une opportunité pour stimuler l'économie, d'autres redoutaient les dérives potentielles qu'une telle ouverture pourrait engendrer. Confronté à de nombreuses pressions, l'amendement a finalement été retiré.
Encadrer un marché illégal en pleine expansion
Le marché illégal des casinos en ligne connaît une forte croissance en France, générant des revenus estimés entre 748 millions et 1,5 milliard d'euros par an. Cette expansion entraîne des pertes fiscales significatives pour l'État et expose les joueurs à des risques importants, ces plateformes n'étant ni réglementées ni sécurisées. Par ailleurs, l'absence de contrôles adéquats favorise parfois des activités telles que le blanchiment d'argent.
Pour remédier à cette situation, le gouvernement a proposé un amendement dans le cadre du projet de budget 2025. L'objectif est de protéger les joueurs, d'instaurer une régulation stricte du marché et de générer des recettes fiscales en taxant les jeux à hauteur de 55,6% de leur produit brut. Cette mesure ambitionne d'encadrer un secteur jusqu'ici difficile à maîtriser, tout en garantissant davantage de sécurité et de transparence pour les citoyens. Cependant, cette initiative ne fait pas l'unanimité.
L'opposition des acteurs traditionnels du secteur
L'amendement proposé a été bien accueilli par une partie des joueurs et par l'Association française du jeu en ligne (Afjel). Cependant, une opposition notable s'est manifestée, notamment par la voix de Grégory Rabuel, président des Casinos de France (CdF). Selon lui, cette législation pourrait mettre en péril le marché des casinos physiques, entraînant la fermeture de 30% des établissements et la perte de 15 000 emplois. Il a suggéré que les propriétaires de casinos physiques obtiennent une exclusivité temporaire sur les casinos en ligne avant l'ouverture complète du marché.
La CdF a obtenu le soutien de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ), qui a mis en avant les risques accrus d'addiction liés aux jeux en ligne. L'ANJ a également insisté sur l'importance de mettre en place un cadre réglementaire strict pour contrôler l'offre et garantir la protection des joueurs. Face à ces préoccupations, l'amendement a été retiré le 27 octobre 2024. Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a déclaré que le gouvernement ne réintroduirait pas cette proposition dans le cadre du projet de budget 2025.
Les perspectives après l'abandon du projet de légalisation
Avec l'abandon de cette proposition de loi, la France reste l'un des rares pays, à l'instar de Chypre, où les casinos en ligne sont toujours interdits. Malgré le retrait du projet, une concertation interministérielle a été initiée pour étudier les impacts d'une potentielle ouverture du marché et déterminer les mesures nécessaires à une régulation efficace.
Les discussions entre les différents acteurs impliqués se poursuivent afin de réfléchir à l'avenir des casinos en ligne en France. Ces échanges visent à évaluer la viabilité d'une légalisation et à définir les conditions optimales pour sa mise en œuvre.
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